Suppression du RSI : qu’est-ce que cela change pour vous ?
Les jours du Régime social des indépendants sont comptés. Au 1er janvier 2018, les règles changeront pour près de 6,6 millions de cotisants. Retraite, couverture maladie… Quelles sont les nouveautés ? Entreront-elles en vigueur immédiatement ? Et qu’est-ce que cela va changer réellement ?
Selon le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté fin septembre, le RSI serait amené à disparaître à l’issue d’une période transitoire de deux ans. S’il est effectivement voté par le Parlement d’ici la fin de l’année, les changements seront les suivants. Première étape : au 1er janvier 2019, les ex-salariés souhaitant devenir travailleurs indépendants pourront continuer à être couverts par l’Assurance maladie pour leurs dépenses de santé (ils ne passeront donc plus par le RSI).
Une seconde étape est prévue avant le 31 décembre 2019 : tous les indépendants et professions libérales devront alors être rattachés au régime général pour la couverture maladie et la retraite de base.
Une baisse de charges en deux temps
Pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 %, les travailleurs indépendants devraient profiter du même avantage que les salariés du privé. Ainsi, leurs cotisations diminueraient, qu’il s’agisse des cotisations salariales famille (-2,15 points) ou maladie (-1,5 point). Cette baisse concernerait 75 % des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43 000 euros.
200 millions d’euros
C’est le montant estimé du « coup de pouce » lié à la baisse des cotisations.
Micro-entrepreneurs : un plafond revu à la hausse
Les plafonds du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs seront doublés à partir du 1er janvier 2018. Ils passeront à 66 200 € (pour les services) et à 165 600 € (pour les activités commerciales).
Exonération des cotisations sociales pour certains profils
Enfin, les travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une entreprise bénéficieront d’une exonération complète de cotisations sociales l’année suivante, si leur revenu n’excède pas les 30 000 euros. Dès 2019, les faibles revenus (moins de 5 000 €) seront exemptés de la Cotisation financière des entreprises (CFE).
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