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Données personnelles

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Divisibilité

Si l’une des stipulations quelconque des présentes CGU devait être déclarée illicite, inopposable ou nulle par décision de justice, cette décision n’aurait pas pour effet d’invalider ou d’annuler les autres stipulations des présentes CGU.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français. Tout différend résultant des présentes CGU sera exclusivement soumis au tribunal de commerce de Paris, qui sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie.

Confidentialité

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Crédits images

Picto Liste des fiches produits – ©Michela Tannoia – Noun project

Picto Liste Fiches Pratiques – ©Fabiano Coelho – Noun Project

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